Permis d'aménager n° 07425813C0003 à Samoëns, La Glière
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PA n° 07425813C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Glière, le permis d'aménager n° 07425813C0003 a été délivré le 19 février 2014 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1691, G4315, G5411. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Samoëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2015.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2014
Achèvement (DAACT)
13/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glière
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425813C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |