Permis d'aménager n° 07425813C0002 à Samoëns, L Etelley
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 07425813C0002
Demandeur
CANAL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etelley, le permis d'aménager n° 07425813C0002 a été délivré le 6 décembre 2013 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CANAL GROUPE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI83. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Samoëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etelley
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANAL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520824376
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Autres dossiers de CANAL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |