Permis d'aménager n° 07425619A0003 à Sallanches pour un terrain de 16 211 m², Les Granges De St Roch
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 07425619A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Granges De St Roch, le permis d'aménager n° 07425619A0003 a été délivré le 25 juin 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 16 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C696, C697, C700. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425619A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |