Permis d'aménager n° 07425616A0007 à Sallanches pour un terrain de 1 360 m², Les Granges D En Bas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PA n° 07425616A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Granges D En Bas, le permis d'aménager n° 07425616A0007 a été délivré le 24 novembre 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3432. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425616A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |