Permis d'aménager n° 07425320A0001 à Saint-Sixt pour un terrain de 911 m², Route Du Kerve Vers La Chapelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 07425320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425320A0001, délivré le 11 décembre 2020 à Saint-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Kerve Vers La Chapelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1733, 0A2601. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sixt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sixt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sixt Code postal 74800 Identifiant INSEE 74253
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |