Permis d'aménager n° 07425313C0001 à Saint-Sixt, Chem Des Quarts Landais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2013
Dossier PA n° 07425313C0001
Demandeur
WAYHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425313C0001, délivré le 17 novembre 2013 à Saint-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Quarts Landais. Le projet est porté par WAYHOME.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2092, 0A203. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sixt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.
Autorisation
17 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sixt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sixt Code postal 74800 Identifiant INSEE 74253
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WAYHOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792166498
- SIRET
- 79216649800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |