Permis d'aménager n° 07424515A0001 à Fillière pour un terrain de 2 952 m², Route De La Gare - La Pelouse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PA n° 07424515A0001
Demandeur
LE RENOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424515A0001 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé Route De La Gare - La Pelouse. Le demandeur déclaré est LE RENOUVEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW92. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RENOUVEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449787597
- SIRET
- 44978759700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT MARTIN BELLEVUE (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |