Permis d'aménager n° 07420414A0002 à Fillière pour un terrain de 5 881 m², Chez Coppier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 07420414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420414A0002 a été délivré le 29 janvier 2015 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Coppier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1637. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fillière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUINGT (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |