Permis d'aménager n° 07424212X0024 à Saint-Jorioz, Rte De La Tuilerie Les Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PA n° 07424212X0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07424212X0024, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Tuilerie Les Marais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI362P, AI361, AI34P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424212X0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |