Permis d'aménager n° 07423124X0001 à Saint-Eusèbe pour un terrain de 6 058 m², Impasse Des Pinsons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 07423124X0001
Demandeur
S'PRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Pinsons, le permis d'aménager n° 07423124X0001 a été délivré le 3 mars 2025 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de S'PRIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C433, C434, C435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S'PRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834739872
- SIRET
- 83473987200010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALBY-SUR-CHERAN (74540)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423124X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |