Permis d'aménager n° 07423117X0001 à Saint-Eusèbe, Route D'orbessy Landos
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier PA n° 07423117X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07423117X0001, délivré le 17 septembre 2017 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'orbessy Landos.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C446, C447, C448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
17 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EUSEBE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423117X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |