Permis d'aménager n° 07422924H0002 à Saint-Cergues pour un terrain de 9 696 m², Rue Des Allobroges ""Prela""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PA n° 07422924H0002
Demandeur
VTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422924H0002 a été délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Allobroges ""Prela"". Le projet est porté par VTC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3106, B2555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Prela""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420715252
- SIRET
- 42071525200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422924H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |