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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422924H0002

Permis d'aménager à Saint-Cergues pour 9 696 m² de terrain - Rue Des Allobroges ""Prela""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VTC et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422924H0002, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PA n° 07422924H0002

Demandeur

VTC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07422924H0002, délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Allobroges ""Prela"", Saint-Cergues (74140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VTC. L'opération concerne un terrain de 9 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B3106, B2555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

9 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3106 B2555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Prela""

Territoire administratif

Commune: Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 696 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VTC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420715252
SIRET: 42071525200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422924H0002
Code commune INSEE	74229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 696 m², situé Rue Des Allobroges ""Prela"", Saint-Cergues (74140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VTC et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422924H0002, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.