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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07422624B0001

Permis d'aménager n° 07422624B0001 à Saint-André-de-Boëge pour un terrain de 1 500 m², 1065 Route De La Corbiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422624B0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Boëge.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier PA n° 07422624B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422624B0001 a été délivré le 16 novembre 2024, pour un projet situé 1065 Route De La Corbiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2501, A2503. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Boëge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2024

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/11/2024

Autorisation

16/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2501 A2503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE DE BOEGE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422624B0001
Code commune INSEE	74226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 novembre 2024
Date de dépôt	16/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé 1065 Route De La Corbiere à Saint-André-de-Boëge (74420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422624B0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Boëge.

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