Permis d'aménager n° 07422615B0001 à Saint-André-de-Boëge, Les Poses Plates Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PA n° 07422615B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2015 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422615B0001 porte sur un projet situé Les Poses Plates Sud.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3352, 0B3351, 0B3350. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Boëge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
23/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poses Plates Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BO GE (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |