Permis d'aménager n° 07422423A0001 à La Roche-sur-Foron pour un terrain de 1 617 m², Av De La Benite Fontaine St Joseph
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 07422423A0001
Demandeur
OLIVIER CHOMAT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422423A0001 a été délivré le 8 juin 2023 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Benite Fontaine St Joseph. OLIVIER CHOMAT SAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 617 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC209, AC208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER CHOMAT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440284958
- SIRET
- 44028495800020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |