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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422423A0001

Permis d'aménager à La Roche-sur-Foron pour 1 617 m² de terrain - Av De La Benite Fontaine St Joseph

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OLIVIER CHOMAT SAS et autorisé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422423A0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PA n° 07422423A0001

Demandeur

OLIVIER CHOMAT SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07422423A0001, délivré le 8 juin 2023 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Benite Fontaine St Joseph, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OLIVIER CHOMAT SAS. L'opération concerne un terrain de 1 617 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC210, AC209, AC208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC210 AC209 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Joseph

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 617 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER CHOMAT SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440284958
SIRET: 44028495800020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422423A0001
Code commune INSEE	74224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 617 m², situé Av De La Benite Fontaine St Joseph, La Roche-sur-Foron (74800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OLIVIER CHOMAT SAS et autorisé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422423A0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.