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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07421824A0003

Permis d'aménager n° 07421824A0003 à Publier pour un terrain de 8 150 m², Entre Rue Du Port Et Rue D

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUBLIER et autorisée le 18 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421824A0003, déposé en mairie de Publier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 07421824A0003

Demandeur

COMMUNE DE PUBLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Entre Rue Du Port Et Rue D, le permis d'aménager n° 07421824A0003 a été délivré le 18 juillet 2025 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUBLIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI776, AI814, AI800. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Publier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

8 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI776 AI814 AI800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUBLIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402189
SIRET: 21740218900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07421824A0003
Code commune INSEE	74218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 150 m², situé Entre Rue Du Port Et Rue D à Publier (74500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUBLIER et autorisée le 18 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421824A0003, déposé en mairie de Publier.

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370 Boulevard Du Golf La Mailletaz

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16 oct. 2023 6 587 m² foncier

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370 Boulevard Du Golf La Mailletaz

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