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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07421223A0001

Permis d'aménager n° 07421223A0001 à Glières-Val-de-Borne pour un terrain de 1 416 m², Chemin Du Moulin Les Lieray

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421223A0001, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PA n° 07421223A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421223A0001 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé Chemin Du Moulin Les Lieray.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Glières-Val-de-Borne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lieray

Territoires administratifs

Commune: Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 416 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GLIERES VAL DE BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07421223A0001
Code commune INSEE	74212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 416 m², situé Chemin Du Moulin Les Lieray à Glières-Val-de-Borne (74130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421223A0001, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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