Permis d'aménager n° 07421219A0001 à Glières-Val-de-Borne pour un terrain de 1 885 m², Les Vernets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 07421219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vernets, le permis d'aménager n° 07421219A0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM168. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Glières-Val-de-Borne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLIERES VAL DE BORNE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |