Permis d'aménager n° 07420813A0003 à Passy pour un terrain de 4 702 m², Rue D'anterne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PA n° 07420813A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'anterne, le permis d'aménager n° 07420813A0003 a été délivré le 27 janvier 2014 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 702 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420813A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |