Permis d'aménager n° 07420812A0003 à Passy pour un terrain de 1 800 m², Chemi De L'ecole
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 07420812A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420812A0003, délivré le 17 janvier 2013 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De L'ecole.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Passy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
05/04/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBLOUX (74920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420812A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |