Permis d'aménager n° 07420222X0002 à Nonglard pour un terrain de 1 021 m², 55 Route De L'eglise Les Courbes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 07420222X0002
Demandeur
CAP HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420222X0002 a été délivré le 17 janvier 2023 à Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Route De L'eglise Les Courbes. CAP HORN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 021 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B9999, 0B1048, 0B9997. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nonglard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nonglard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courbes
Territoires administratifs
- Commune
- Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP HORN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752908681
- SIRET
- 75290868100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VEYRIER-DU-LAC (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420222X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |