Permis d'aménager n° 07420217X0001 à Nonglard pour un terrain de 999 m², 0239 Route Du Juiliard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 07420217X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420217X0001 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé 0239 Route Du Juiliard.
L'aménagement porte sur un terrain de 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1167, 0A1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Nonglard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nonglard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONGLARD (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420217X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |