Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07419114B9003

Permis d'aménager n° 07419114B9003 à Morzine, Montagne D Avoriaz

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ et autorisé le 19 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419114B9003, déposé en mairie de Morzine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 07419114B9003

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07419114B9003, délivré le 19 février 2014 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montagne D Avoriaz. SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N228, 0N62. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N228 0N62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne D Avoriaz

Territoires administratifs

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389022419
SIRET: 38902241900011
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MORZINE (74110)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

PA n°07419124B0002 Autorisé

Montagne De Seyrosset

03 oct. 2024

PA n°07418818B0001 Autorisé

Les Brochaux

04 sept. 2018

PA n°07418815B9901 Autorisé

Les Brochaux

23 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07419114B9003
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montagne D Avoriaz à Morzine (74110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ et autorisé le 19 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419114B9003, déposé en mairie de Morzine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Morzine

PA n°07419113B9007 Autorisé

Les Prodains

Morzine (74110)

03 janv. 2014 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

PA n°07419113B0002 Autorisé

Serausset

Morzine (74110)

10 janv. 2014 AVOSCOOT

PA n°07419113B9004 Autorisé

Montagne D Avoriaz

Morzine (74110)

22 janv. 2014 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

PA n°07419114B9004 Autorisé

200 Taille Du Mas Du Pleney

Morzine (74110)

13 juin 2014 TELEPHERIQUE DE MORZINE PLENEY

PA n°07419114B9005 Autorisé

Lac D Avoriaz Lac D Avoriaz

Morzine (74110)

26 juin 2014 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

PA n°07419114B9006 Autorisé

Lac D Avoriaz

Morzine (74110)

26 juin 2014 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Autres types d'autorisations à Morzine

Permis de construire à Morzine

526 autorisations

Permis de démolir à Morzine

11 autorisations