Permis d'aménager n° 07418817B0002 à Montriond pour un terrain de 9 275 m², La Plagnette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 07418817B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plagnette, le permis d'aménager n° 07418817B0002 a été délivré le 22 novembre 2017 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 9 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD328, AD335, AD336. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Montriond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Montriond
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRIOND (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418817B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |