Permis d'aménager n° 07418816B0002 à Montriond pour un terrain de 20 224 m², Lieu- Le Pas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 07418816B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07418816B0002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Pas.
L'opération concerne un terrain de 20 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2464, 0A2474, 0A2473. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Montriond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
09/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Montriond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRIOND (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418816B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |