Permis d'aménager n° 07417923X0001 à Mésigny pour un terrain de 1 260 m², 60 Rue Du Grand Pre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 07417923X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07417923X0001 porte sur un projet situé 60 Rue Du Grand Pre.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1290, 0A1265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mésigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESIGNY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417923X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |