Permis d'aménager n° 07417915X0002 à Mésigny pour un terrain de 6 126 m², Sous La Vigne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 07417915X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07417915X0002, délivré le 26 janvier 2016 à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous La Vigne.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 126 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B492, 0B1776, 0B493. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY (7433)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417915X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |