Permis d'aménager n° 0741731300001 à Megève, Lady
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 0741731300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741731300001 porte sur un projet situé Lady.
L'opération se situe dans le cadre d'un lotissement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1118, F1119. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lady
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRANS MONTANA (3963)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741731300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 11/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |