Permis d'aménager n° 07417213B0001 à Maxilly-sur-Léman, Chez Cachat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 07417213B0001
Demandeur
LE PARC DU MIROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07417213B0001 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé Chez Cachat. Le dossier a été déposé par LE PARC DU MIROIR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL57, AL56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Maxilly-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DU MIROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484925052
- SIRET
- 48492505200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |