Permis d'aménager n° 07417122B0001 à Massongy pour un terrain de 3 360 m², Les Clos
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 07417122B0001
Demandeur
EPSILOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07417122B0001 a été délivré le 2 février 2023 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clos. Le demandeur déclaré est EPSILOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1786, D1789, D1791. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Massongy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
28/07/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSILOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424016533
- SIRET
- 42401653300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHENS-SUR-LEMAN (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |