Permis d'aménager n° 07417118B0001 à Massongy pour un terrain de 5 906 m², Caqueloup
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 07417118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07417118B0001 a été délivré le 27 septembre 2018 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Caqueloup.
L'opération concerne un terrain de 5 906 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D697, 0D698, 0D702. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Massongy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |