Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741662600001

Permis d'aménager n° 0741662600001 à Marin pour un terrain de 1 539 m², Cemin Des Botollieres Les Botollières

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PA n° 0741662600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cemin Des Botollieres Les Botollières, le permis d'aménager n° 0741662600001 a été délivré le 17 avril 2026 à Marin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 539 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3792, AC3793, AC3794. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3792 AC3793 AC3794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Botollières

Territoires administratifs

Commune
Marin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74166
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 539 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0741662600001
Code commune INSEE 74166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 539 m², situé Cemin Des Botollieres Les Botollières à Marin (74200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741662600001, déposé en mairie de Marin.

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