Permis d'aménager n° 07416616B0001 à Marin pour un terrain de 3 010 m², A Manget
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 07416616B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416616B0001 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé A Manget.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AA65, AA66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74166
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIN (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |