Permis d'aménager n° 07416112X0003 à Marcellaz-Albanais, Chem Du Creux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PA n° 07416112X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Creux, le permis d'aménager n° 07416112X0003 a été délivré le 9 mars 2013 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT150P, AT152P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Marcellaz-Albanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416112X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |