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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07414312C0003

Permis d'aménager n° 07414312C0003 aux Houches, Les Combes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS et autorisé le 26 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414312C0003, déposé en mairie des Houches.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 07414312C0003

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07414312C0003, délivré le 26 février 2013 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Combes. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC346, OC347, OC344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Houches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Houches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC346 OC347 OC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune: Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 607020336
SIRET: 60702033600014
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07414312C0003
Code commune INSEE	74143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Combes aux Houches (74310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS et autorisé le 26 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414312C0003, déposé en mairie des Houches.

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