Permis d'aménager n° 07413614X0001 au Grand-Bornand, Gettiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 août 2014
Dossier PA n° 07413614X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07413614X0001 a été délivré le 15 août 2014 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gettiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B262, 0B2509, 0B1963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Grand-Bornand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grand-Bornand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gettiers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413614X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |