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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07413613X0001

Permis d'aménager n° 07413613X0001 au Grand-Bornand, La Place

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413613X0001, déposé en mairie du Grand-Bornand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PA n° 07413613X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07413613X0001 porte sur un projet situé La Place.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4004, C2397, C2330. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés au Grand-Bornand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4004 C2397 C2330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAND-BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07413613X0001
Code commune INSEE	74136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Place au Grand-Bornand (74450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413613X0001, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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