Permis d'aménager n° 07412612B0001 à Fessy, Vallonet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 07412612B0001
Demandeur
MARELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07412612B0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Vallonet. MARELE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1382, 0A1439, 0A1440. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Fessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallonet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessy Code postal 74890 Identifiant INSEE 74126
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441197910
- SIRET
- 44119791000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412612B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |