Permis d'aménager n° 07412617B0002 à Fessy pour un terrain de 2 384 m², Alle Des Oliviers La Louye
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 07412617B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412617B0002 a été délivré le 13 février 2018 à Fessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alle Des Oliviers La Louye.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1752, 0A1254, 0A1380. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Fessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louye
Territoires administratifs
- Commune
- Fessy Code postal 74890 Identifiant INSEE 74126
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412617B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |