Permis d'aménager n° 07412124B0001 à Excenevex pour un terrain de 2 605 m², route de la Fontaine Pourr Le Fely
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 07412124B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412124B0001 a été délivré le 5 juin 2024 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Fontaine Pourr Le Fely.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 605 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2026. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1368. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Excenevex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2026.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/05/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Excenevex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fely
Territoires administratifs
- Commune
- Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 605 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 1368 à Excenevex (74140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.