Permis d'aménager n° 07412119B0004 à Excenevex pour un terrain de 3 739 m², Les Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 07412119B0004
Demandeur
SEKER CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412119B0004 a été délivré le 6 novembre 2019 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marais. La société de promotion immobilière SEKER CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 739 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 25, 0B 24, 0B 23. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Excenevex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Excenevex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 739 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEKER CONSTRUCTION, une SAS basée à Arbent.
Demandeur
SEKER CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818209264
- SIRET
- 81820926400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412119B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |