Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07412119B0004

Permis d'aménager n° 07412119B0004 à Excenevex pour un terrain de 3 739 m², Les Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEKER CONSTRUCTION et autorisée le 6 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412119B0004, déposé en mairie d'Excenevex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PA n° 07412119B0004

Demandeur

SEKER CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07412119B0004 a été délivré le 6 novembre 2019 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marais. Le demandeur déclaré est SEKER CONSTRUCTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B25, 0B24, 0B23. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Excenevex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Surface du terrain

3 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B25 0B24 0B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 739 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEKER CONSTRUCTION

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818209264
SIRET: 81820926400014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07412119B0004
Code commune INSEE	74121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 739 m², situé Les Marais à Excenevex (74140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEKER CONSTRUCTION et autorisée le 6 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412119B0004, déposé en mairie d'Excenevex.

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