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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741082600001

Permis d'aménager n° 0741082600001 à Duingt pour un terrain de 1 054 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUINGT et autorisé le 6 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741082600001, déposé en mairie de Duingt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0741082600001

Demandeur

COMMUNE DE DUINGT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741082600001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE DUINGT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 054 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD437, AD469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Duingt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD437 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUINGT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401082
SIRET: 21740108200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DUINGT (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0741082600001
Code commune INSEE	74108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 054 m², à Duingt (74410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUINGT et autorisé le 6 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741082600001, déposé en mairie de Duingt.

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