Permis d'aménager n° 07410821X0002 à Duingt pour un terrain de 1 848 m², Impas Des Perris Les Perris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 07410821X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410821X0002 a été délivré le 12 octobre 2021 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Des Perris Les Perris.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Duingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perris
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRIBEL-LANCHATRE (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410821X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |