Permis d'aménager n° 07410720X0001 à Droisy pour un terrain de 1 693 m²
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 07410720X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2021 à Droisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410720X0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 693 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1713. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Droisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Droisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droisy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74107
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROISY (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410720X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |