Permis d'aménager n° 07410715X0002 à Droisy, Rue Du Mont Des Princes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 07410715X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Droisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410715X0002 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé Rue Du Mont Des Princes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Droisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Droisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droisy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74107
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROISY (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410715X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |