Permis d'aménager n° 07410221X0001 à Dingy-Saint-Clair pour un terrain de 4 360 m², Les Courty Impasse Des Bruyeres Dessous
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 07410221X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410221X0001 porte sur un projet situé Les Courty Impasse Des Bruyeres Dessous.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1455, B2124, B2125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Dingy-Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Bruyeres Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410221X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |