Permis d'aménager n° 07410218X0002 à Dingy-Saint-Clair pour un terrain de 4 442 m², La Courbe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 07410218X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410218X0002 a été délivré le 20 août 2018 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Courbe.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1436. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Dingy-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGY-SAINT-CLAIR (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410218X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |