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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07409813X0005

Permis d'aménager n° 07409813X0005 à Cuvat, Rte De La Montagne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409813X0005, déposé en mairie de Cuvat.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PA n° 07409813X0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07409813X0005, délivré le 14 novembre 2013 à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Montagne.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2596, 0A2260, 0A284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Cuvat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuvat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2596 0A2260 0A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuvat Code postal 74350 Identifiant INSEE 74098
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409813X0005
Code commune INSEE	74098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Montagne à Cuvat (74350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409813X0005, déposé en mairie de Cuvat.

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