Permis d'aménager n° 07409812X0004 à Cuvat, Chem Des Ecoliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 07409812X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ecoliers, le permis d'aménager n° 07409812X0004 a été délivré le 5 mars 2013 à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2104, 0A2105, 0A2106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Cuvat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cuvat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvat Code postal 74350 Identifiant INSEE 74098
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVAT (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409812X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |