Permis d'aménager n° 07409023A0001 à Cornier pour un terrain de 1 597 m², Route Du Marechon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 07409023A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409023A0001, délivré le 14 juin 2023 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Marechon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1480, 0B1492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cornier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cornier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERS-JUSSY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |